Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site Le Grenier Campagnard sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son exploitation.
1. Éditeur du site
Le Grenier Campagnard
Marcel Athith-Outhay SANAPHONE – Entrepreneur individuel
SIRET : 515 070 977 00035
Immatriculation : 515 070 977 R.C.S. Tours
Adresse de l’établissement principal : Lieu-dit La Motte de Gemmes, 37510 Villandry, France
Téléphone : 06 38 99 15 58
Adresse électronique : contact@grenier-campagnard.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Nom de domaine : grenier-campagnard.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Marcel Athith-Outhay SANAPHONE
Entrepreneur individuel exploitant Le Grenier Campagnard.
3. Activité du site
Le site https://grenier-campagnard.fr a notamment pour objet la présentation et la vente à distance de meubles en bois massif proposés sur catalogue, avec fabrication à la commande, ainsi que la présentation de prestations de conception de meubles sur mesure.
Les conditions applicables aux ventes sont précisées dans les Conditions générales de vente.
4. Hébergement et plateforme technique
Le site est hébergé et exploité sur la plateforme Shopify.
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’immatriculation en Irlande : 560279
Site internet : https://www.shopify.com
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, images, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et autres contenus qui y figurent peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par tout autre droit applicable.
Sauf indication contraire ou autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Le Grenier Campagnard est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les marques, dénominations, photographies, documents ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans les conditions autorisées par ceux-ci ou par la réglementation applicable.
6. Informations publiées sur le site
Le Grenier Campagnard s’efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Les informations présentes sur le site peuvent néanmoins évoluer, notamment en raison de modifications apportées aux produits, aux options disponibles, aux tarifs, aux délais ou aux dispositions réglementaires.
En cas de différence entre une information générale du site et les caractéristiques expressément indiquées dans la fiche d’un produit, la confirmation de commande ou un devis accepté, les documents contractuels applicables à la commande prévalent, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le Grenier Campagnard ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de manquement à une obligation légale impérative.
7. Disponibilité du site
Le Grenier Campagnard et ses prestataires mettent en œuvre des moyens raisonnables pour permettre l’accès au site.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des mesures de sécurité ou des événements indépendants de la volonté de l’éditeur.
Ces interruptions ne privent pas les clients de leurs droits relatifs aux commandes déjà conclues.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites ou services exploités par des tiers.
Le Grenier Campagnard n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et ne garantit pas leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des services tiers qu’il choisit d’utiliser.
9. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Les modalités relatives aux traceurs et au recueil du consentement sont également accessibles depuis l’outil de gestion des préférences de confidentialité du site.
10. Conditions générales de vente
Les règles applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, au droit de rétractation, aux produits sur mesure et aux garanties légales sont précisées dans les Conditions générales de vente.
11. Filière REP Mobilier et Literie
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur applicable aux éléments d’ameublement, Le Grenier Campagnard est enregistré pour la filière Mobilier et Literie sous l’identifiant unique suivant :
Identifiant unique : FR495747_10GJHF
Les conditions de reprise des meubles usagés dépendent de la nature du produit, des modalités de livraison, des caractéristiques du meuble à reprendre et des dispositions réglementaires applicables.
Lorsqu’une reprise est applicable, elle concerne un meuble usagé de nature et de fonction équivalentes au meuble neuf acheté.
Pour un meuble volumineux livré à domicile, le Client doit signaler sa demande avant la livraison afin que les conditions matérielles de la reprise puissent être vérifiées et organisées.
La demande peut être adressée à contact@grenier-campagnard.fr.
12. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou à un produit :
Le Grenier Campagnard
Marcel Athith-Outhay SANAPHONE – Entrepreneur individuel
Lieu-dit La Motte de Gemmes
37510 Villandry – France
Téléphone : 06 38 99 15 58
Adresse électronique : contact@grenier-campagnard.fr