Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Le Grenier Campagnard, accessible à l’adresse https://grenier-campagnard.fr, exploité par la société Le Grenier Campagnard.

1. Identité du vendeur

Le Grenier Campagnard
Forme juridique : SASU
SIREN : 989 263 819 – RCS Tours
Code APE / NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Siège social : Lieu-dit La Motte de Gemmes, 37510 Villandry, France
Adresse de contact client : Le Temple, 37190 Cheillé, France
E-mail : contact@grenier-campagnard.fr
Président : Marcel Sanaphone

2. Produits

Le Grenier Campagnard propose des meubles en bois massif fabriqués artisanalement par des ateliers partenaires situés en Europe. Les meubles peuvent être proposés en différentes finitions, configurations ou options.

Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent apparaître. Ces variations constituent une caractéristique normale du bois massif et ne peuvent être considérées comme un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Grenier Campagnard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande directement sur le site grenier-campagnard.fr. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Grenier Campagnard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, d’impayé antérieur ou d’informations manifestement erronées fournies par le client.

5. Paiement

Les paiements sont effectués par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

• Commandes standard (meubles de série) : le paiement de 100 % du montant TTC est exigé lors de la commande.
• Commandes sur mesure ou personnalisées :
  • un acompte de 35 % TTC est exigé lors de la validation de la commande ;
  • le solde de 65 % TTC doit être réglé avant la livraison, ou au plus tard le jour de la livraison, avant tout déchargement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif des sommes dues.

6. Fabrication sur commande et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les meubles sur mesure ou personnalisés ne peuvent donc faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement une fois la fabrication lancée.

Pour les meubles de série non personnalisés, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Délais de fabrication et de livraison

Les meubles proposés par Le Grenier Campagnard sont fabriqués à la commande.

Le délai de fabrication et de livraison est généralement compris entre 4 et 6 semaines pour les meubles de série. Pour les meubles sur mesure ou nécessitant des configurations spécifiques, ce délai peut s’étendre jusqu’à 8 à 10 semaines.

Les délais sont communiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable lié à la fabrication artisanale, au transport ou à des contraintes indépendantes de la volonté du vendeur ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.

8. Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé, à l’adresse indiquée par le client. La livraison standard est réalisée en pas-de-porte / rez-de-chaussée.

Le client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de contraintes particulières non signalées, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

9. Réception des produits

À la réception, le client doit vérifier l’état du meuble en présence du transporteur. Toute anomalie doit faire l’objet de réserves précises et motivées inscrites sur le bon de livraison.

Les réserves doivent être confirmées auprès du transporteur et de Le Grenier Campagnard dans un délai de 48 heures, accompagnées de photographies si possible.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Sont exclus de la garantie : l’usure normale, les variations naturelles du bois, les dommages résultant d’un usage inadapté, d’un manque d’entretien ou d’une modification non autorisée.

11. Responsabilité

La responsabilité de Le Grenier Campagnard est limitée au montant de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 20 décembre 2025