Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Kernwood, accessible à l’adresse kernwood.fr, exploité par la société Le Grenier Campagnard.

1. Identité du vendeur

Le Grenier Campagnard
Forme : SASU au capital de 500 €
SIREN : 989 263 819 – RCS Tours
Code APE / NAF : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Siège social : Lieu-dit La Motte de Gemmes, 37510 Villandry, France
Adresse de contact client : Le Temple, 37190 Cheillé, France
E-mail : contact@kernwood.fr
Président : Marcel Sanaphone

2. Produits

Kernwood propose des meubles en bois massif fabriqués artisanalement par des ateliers partenaires en Europe. Les meubles peuvent être proposés en différentes finitions et options (teintes, patines, poignées, etc.).
Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage ou de texture peuvent apparaître d’un meuble à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut mais une caractéristique normale du bois massif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Le Grenier Campagnard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande via le site kernwood.fr. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Le Grenier Campagnard se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, d’impayé antérieur, ou d’informations manifestement erronées.

5. Paiement

Deux modalités de paiement peuvent s’appliquer :

  • Commandes classiques passées intégralement sur le site :
    Le paiement de 100 % du montant TTC est exigible au moment de la commande. La commande n’est prise en compte qu’après encaissement effectif.
  • Commandes sur mesure ou personnalisées :
    Pour les commandes nécessitant une fabrication sur mesure ou une personnalisation spécifique (dimensions particulières, modifications, configurations spécifiques, etc.) :
    • un acompte de 35 % TTC est exigé lors de la validation de la commande,
    • le solde de 65 % doit être réglé avant la livraison ou, au plus tard, le jour de la livraison, avant le déchargement des meubles.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif des sommes dues (paiement intégral ou acompte, selon le cas).

6. Fabrication sur commande et droit de rétractation

Une grande partie des meubles proposés par Kernwood sont fabriqués à la commande, avec des choix de finitions, d’options et parfois de dimensions. Ces produits sont considérés comme des biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour ces produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas.

Pour les produits standard non personnalisés, le client bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Délais de fabrication et de livraison

Les meubles étant fabriqués artisanalement, les délais de production sont généralement compris entre 6 et 12 semaines, selon la complexité du modèle, la finition choisie et la charge de l’atelier.
Un délai indicatif est communiqué au client au moment de la commande. Ce délai est donné à titre estimatif et peut être amené à évoluer pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur (contraintes de production, transport, approvisionnement, etc.).
Un retard raisonnable ne peut à lui seul justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.

8. Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison (dimensions des portes, couloirs, cages d’escalier, etc.). En cas d’accès difficile non signalé ou de conditions particulières (étage élevé sans ascenseur, accès très étroit, etc.), des frais supplémentaires ou un second passage du transporteur peuvent être facturés.

9. Réception des produits et réserves

À la réception des meubles, le client doit vérifier l’état des colis et des produits livrés en présence du transporteur.
En cas d’avarie, de produit manquant ou de dommage apparent, le client doit :

  • inscrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison,
  • si possible, prendre des photographies des dommages constatés,
  • confirmer ces réserves par écrit au transporteur et à Kernwood dans un délai de 48 heures.

À défaut de réserves précises à la livraison, les produits seront réputés livrés conformes et en bon état.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, Le Grenier Campagnard pourra, selon les cas :

  • réparer le produit,
  • le remplacer,
  • ou, si ces solutions sont impossibles, proposer un remboursement partiel ou total.

Ne sont pas couverts par la garantie : l’usure normale, les variations naturelles du bois, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, d’une modification non autorisée ou d’un usage non conforme aux recommandations.

11. Responsabilité

Le Grenier Campagnard ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation de ses produits (perte d’exploitation, préjudice financier, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client (traitement des commandes, facturation, livraison, service après-vente).
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, photographies et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur le site kernwood.fr sont la propriété de Le Grenier Campagnard ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Le Grenier Campagnard afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents. Le client consommateur peut également recourir à tout dispositif légal de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Dernière mise à jour : 18 novembre 2025